MCAP Privacy Code

Paradigm Quest Inc.

CODE DE CONFIDENTIALITÉ DE MCAP — NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS

Philosophie de MCAP relative à la confidentialité

Le groupe de sociétés MCAP s’engage à recueillir et à mettre à jour de façon honnête et licite des renseignements personnels exacts et à protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels qu’il recueille, conserve, utilise ou communique à d’autres parties dans ses activités commerciales.

Notre engagement continu envers vous

La protection du caractère privé et confidentiel de vos renseignements personnels a toujours été fondamentale dans notre façon de faire des affaires. Dans les transactions avec des clients antérieurs, actuels et éventuels, nous nous efforçons de respecter ou de surpasser toutes les normes de protection des renseignements établies par les autorités fédérales et provinciales et par l’industrie.

Nous respectons notre engagement – chaque jour

Chaque employé de MCAP doit signer annuellement une déclaration selon laquelle il reconnaît et consent à être lié par le code de conduite professionnelle de MCAP, qui comprend des mentions sur le présent code de protection des renseignements personnels (le « code »), et une entente de non-divulgation obligeant l’employé à préserver la confidentialité des renseignements pendant et après son emploi au sein de MCAP.

MCAP a nommé un chef de la protection des renseignements personnels et a établi une procédure relative aux plaintes pour veiller au respect de ce code.

Vous avez des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la protection des renseignements personnels, MCAP tient à y répondre dans les plus brefs délais. Pour ce faire, veuillez suivre dans l’ordre les trois étapes suivantes.

Première étape :
Parlez à un agent du service à la clientèle. Ces agents peuvent généralement régler toute question ou toute préoccupation immédiatement par téléphone. Tous les numéros et courriels appropriés se trouvent sur la page « Nous joindre » de notre site web, ou sur ce lien.

Deuxième étape :
Si l’agent du service à la clientèle est incapable de répondre à la question à votre satisfaction, dites-lui que vous désirez porter la question à l’attention du chef de service, qui communiquera avec vous pour la résoudre. On pourrait vous demander de présenter votre préoccupation ou votre plainte par écrit.

Troisième étape :
Si la situation n’est toujours pas résolue à votre entière satisfaction, communiquez avec le chef de la protection des renseignements personnels pour MCAP, à :

Mark Adams – chef de la protection des renseignements personnels
Courriel : law@mcap.com
Poste : 400-200, rue King Oest
Toronto (Ontario) M5H 3T4

Si les étapes ci-dessus n’ont pas permis de résoudre la question à votre satisfaction, vous pouvez soumettre la situation à l’attention du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, avec qui vous pouvez communiquer en tout temps au cours de ce processus à l’adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Ou par téléphone, sans frais, au 1 800 282 1376 par télécopieur au 1 819 994 6591

Que contient ce code?

Ce code a été élaboré pour respecter les normes prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE ») ainsi que dans les lois provinciales semblables en vigueur. Le code décrit les principes que MCAP doit appliquer pour protéger les renseignements personnels de ses clients et établit également un code de déontologie ainsi que des pratiques équitables de traitement de l’information personnelle recueillie, utilisée ou communiquée par le groupe de sociétés MCAP. Le code informe les clients, emprunteurs, investisseurs et associés de MCAP sur la façon dont les renseignements personnels sont traités au sein du groupe de sociétés MCAP.

Application du code

Le présent code s’applique à tous les administrateurs, directeurs et employés de MCAP en ce qui concerne tout renseignement personnel que peut avoir en sa possession ou sous son contrôle MCAP Commercial LP ou ses sociétés affiliées, y compris entre autres le commandité de MCAP Commercial LP, 4223667 Canada Inc., la Société en commandite MCAP Financial, son commandité, la Société Financière MCAP, la Société de Services MCAP – société en commandite, son commandité la Société de service MCAP, la société en commandite Paradigm Quest, son commandité Paradigm Quest Inc., la société en commandite MCAP Leasing, son commandité, MCAP Leasing Inc., la société en commandite MCAP Securities et son commandité, MCAP Corporation. Dans le présent code, les mentions « MCAP », « le groupe MCAP », « nous », « notre » et « nos » désignent toutes les entités ci-dessus.

Relations avec d’autres investisseurs et prêteurs

Les activités de MCAP consistent à offrir divers services financiers à ses clients. Cela englobe le consentement, la souscription et le décaissement de prêts hypothécaires ou de crédit-bail à des emprunteurs, principalement avec des sommes qui lui sont fournies par des institutions de prêt/investisseurs, qui demandent à MCAP d’offrir ces services ainsi que d’administrer, de gérer et de recouvrer ces prêts ou ces baux en leur nom et de leur faire rapport de la situation de ces actifs financiers.

Ces investisseurs/prêteurs institutionnels comprennent des institutions financières sous réglementation fédérale telles que les banques et les compagnies d’assurance, des caisses populaires sous réglementation provinciale, des sociétés de placements hypothécaires, et des sociétés cotées en bourse. Puisqu’elle doit transmettre des rapports à ces investisseurs/prêteurs institutionnels, MCAP doit pouvoir leur communiquer divers renseignements personnels concernant les prêts. C’est la raison pour laquelle nos documents, tels que les demandes et les lettres d’engagement, demandent votre acte de reconnaissance et votre consentement pour communiquer ce genre de renseignements.

Critère de la personne raisonnable et principes de MCAP concernant la protection des renseignements personnels

La confidentialité est un sujet délicat. Bon nombre de Canadiens ont soulevé des inquiétudes au sujet du caractère privé de leurs renseignements personnels. Chez MCAP, nous nous efforçons de comprendre ce que les clients et les investisseurs jugent raisonnable et nous appliquons ensuite les principes dans le présent code, conformément à la LPRPDE.

MCAP appuie et a adopté les principes énoncés dans l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ces principes sur la protection des renseignements personnels expriment des pratiques saines et prudentes en matière de gestion de l’information. Ces pratiques fourniront l’assurance nécessaire que les renseignements personnels obtenus et utilisés par le groupe MCAP dans le cadre de ses activités commerciales seront exacts, tenus confidentiels et conservés dans un endroit sûr.

Voici un résumé des façons dont MCAP adhère aux principes relatifs à la protection des renseignements personnels de la LPRPDE.

Premier principe - Responsabilité

MCAP assume la responsabilité de protéger et de garder les renseignements personnels sous son contrôle. Pour ce faire, elle a nommé un chef de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de ces principes et de la LPRPDE.

Deuxième principe - Détermination des fins de la collecte des renseignements

Avant la collecte de renseignements personnels ou au moment de celle-ci, MCAP doit déterminer et communiquer les raisons pour lesquelles elle les recueille et les utilise.

Troisième principe - Consentement

MCAP doit informer une personne de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et obtenir son consentement, à moins que la loi ne l’exige ou l’autorise.

Quatrième principe - Limitation de la collecte de renseignements personnels

MCAP ne doit recueillir que la quantité et le type de renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et elle doit procéder de façon honnête et licite.

Cinquième principe - Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels

MCAP ne doit pas utiliser ou communiquer des renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne l’autorise. Les renseignements personnels ne doivent être conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Sixième principe - Exactitude

Afin de minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés soient pris en considération dans ses prises de décision, MCAP doit veiller à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Pour assurer cette exactitude, nous vous demandons de nous faire part de tout changement à vos renseignements personnels, incluant vos coordonnées, et ce, dans les plus brefs délais.

Septième principe - Mesures de sécurité

MCAP maintient des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.

Huitième principe - Transparence

MCAP doit informer ses clients et ses employés sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. MCAP doit faire en sorte que ces politiques et ces pratiques soient facilement compréhensibles et accessibles.

Neuvième principe - Accès aux renseignements personnels

MCAP doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter pour en vérifier l’exactitude et l’intégralité.

Dixième principe - Traitement des demandes de renseignements

Toute personne doit être en mesure d’adresser une question ou une préoccupation concernant le respect des principes énoncés ci-dessus ou les pratiques de MCAP au chef de la protection des renseignements personnels de MCAP ou à tout autre employé responsable.

Quels sont les renseignements que recueille MCAP?

MCAP ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins commerciales désignées ou pour le produit demandé.

Les renseignements personnels qu’obtient MCAP à votre sujet, tel que votre nom, votre adresse et votre emploi, proviennent principalement de vous et de votre courtier hypothécaire. Avec votre consentement, MCAP peut également faire appel à d’autres sources pour obtenir d’autres renseignements personnels. Par exemple, lorsque vous présentez une demande hypothécaire, MCAP vous demande de l’autoriser à obtenir un rapport d’une agence d’évaluation du crédit à votre sujet (si vous n’avez pas déjà donné cette autorisation à votre courtier hypothécaire) ainsi qu’à recueillir et à vérifier vos renseignements personnels auprès de l’agence d’évaluation du crédit, de tout assureur-crédit, de votre employeur, de références personnelles et d’autres prêteurs. Si vous n’autorisez pas MCAP à obtenir le rapport vous concernant auprès d’une agence d’évaluation du crédit et à vérifier vos renseignements personnels, ses normes de pratique de prêts pourraient l’empêcher d’accepter votre demande hypothécaire.

Quels sont les types de renseignements recueillis et pourquoi les recueille-t-on?

MCAP tient à travailler avec vous pour vous aider à atteindre vos objectifs, à vous offrir un service à valeur ajoutée de façon continue et à établir une relation durable avec vous, au fur et à mesure que vos besoins changent. Mieux MCAP vous connaîtra, mieux elle sera en mesure de vous servir. Par conséquent, MCAP demande vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

pour établir et confirmer votre identité;
pour nous protéger, vous autant que nous, contre les erreurs, la fraude et les activités criminelles;
pour comprendre vos besoins financiers;
pour évaluer votre solvabilité actuelle et continue;
pour assurer l’exactitude et l’intégrité des renseignements détenus par les agences d’évaluation du crédit;
pour déterminer la pertinence des produits et des services qui vous sont offerts;
pour déterminer votre admissibilité aux produits et aux services offerts;
pour vous offrir un service continu et des renseignements relatifs aux produits et services que nous vous offrons;
pour récolter les sommes qui nous sont dues et mettre en œuvre les obligations, ainsi que pour gérer et évaluer les risques;
pour vous offrir des renseignements et des offres sur les produits et services de MCAP ou ceux de ses associés qui pourraient vous intéresser;
pour comprendre nos clients et ainsi développer et personnaliser nos produits et services, et
pour se conformer aux lois applicables.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains, voire tous vos renseignements à MCAP. Toutefois, vous devez comprendre que si tel est votre choix, MCAP pourrait ne pas pouvoir vous offrir le produit, le service ou les renseignements que vous demandez ou encore ceux qui vous étaient offerts ou qui pourraient l’être.

Lorsque vous présenterez une demande pour l’un de ses produits ou services, MCAP s’assurera que vous connaissez les fins auxquelles les renseignements sont recueillis. Ces raisons devraient être claires et évidentes, mais si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour comprendre l’étendue du consentement recherché, n’hésitez pas à nous le signaler. Si MCAP a une nouvelle raison pour laquelle elle doit utiliser les renseignements personnels, elle demandera de nouveau votre consentement.

Communication des renseignements personnels à l’extérieur de MCAP

La raison la plus courante pour communiquer vos renseignements personnels est que vous avez donné votre consentement. Par exemple, lorsque vous présentez une demande hypothécaire et que vous acceptez la lettre d’engagement de MCAP, vous consentez à ce que vos renseignements soient échangés avec des agences d’évaluation du crédit, d’autres distributeurs de crédit, sociétés spécialisées en assurance-crédit, y compris l’assurance hypothécaire et l’assurance de portefeuille, et d’autres prêteurs qui investissent ou financent nos produits hypothécaires.

Il peut également arriver que MCAP ait une obligation légale de communiquer vos renseignements, comme une ordonnance d’un tribunal, ou que MCAP doive protéger un actif (c.-à-d. le recouvrement de comptes en souffrance) ou l’intérêt du public. Par exemple, MCAP pourrait communiquer des renseignements personnels sur un client aux autorités judiciaires dans des cas d’activité criminelle ou de détection et de prévention d’actes frauduleux. Si, pour l’une de ces raisons, MCAP doit communiquer des renseignements, elle doit consigner quels sont ces renseignements, à quel moment elle les a communiqués, pourquoi et à qui.

MCAP ne consigne pas les raisons pour lesquelles elle a communiqué vos renseignements personnels à des tiers dans les cas de routine, tels qu’une déclaration à l’Agence des douanes et du revenu du Canada (T5 et autres rapports), des rapports de mise à jour réguliers à des agences d’évaluation du crédit, à des sociétés spécialisées en assurance-crédit et à des investisseurs/prêteurs, et une déclaration à des tiers lorsque des chèques sont retournés sans provision (c.-à-d. provision insuffisante).

SI vous avez un prêt hypothécaire ou un autre produit ou service conjointement avec une autre personne (p. ex. un coemprunteur ou un garant pour un prêt hypothécaire), ou si vous ajoutez ou autorisez une tierce partie à accéder à votre compte, nous pourrions partager certains détails de vos renseignements personnels avec cette personne relativement à votre prêt hypothécaire. Nous pourrions également partager vos renseignements personnels avec vos bénéficiaires ou les représentants de votre succession lorsque cela est jugé raisonnablement nécessaire après votre décès pour contribuer à la gestion de votre prêt hypothécaire, vos produits d’assurance ou les affaires financières de votre succession.

MCAP ne vend aucune liste de clients à des tiers pour leur usage.

Partage de renseignements personnels avec MCAP

Dans le but de vous offrir les meilleurs services possibles en matière de prêt hypothécaire, d’assurances et autres produits et services, MCAP partage vos renseignements personnels, dans la mesure permise par la loi, avec le groupe de sociétés MCAP et ses affiliés institutionnels. Ce partage n’a lieu qu’en cas de nécessité absolue. Ainsi, lorsque les différents services de MCAP comprennent mieux vos besoins, ils sont en mesure de mieux y répondre, au fur et à mesure que vos besoins évoluent.

MCAP recueille couramment des renseignements anonymes et de nature non personnelle qui ne remontent à aucune personne ni à aucun client commercial en particulier, notamment des registres de transactions et de règlements individuels et cumulatifs avec nos divers investisseurs. Ces renseignements sont considérés comme nécessaires et conformes aux activités commerciales de MCAP.

Protection de vos renseignements personnels

MCAP dispose d’un programme de sécurité des renseignements qui comprend des politiques, des procédures, des contrôles techniques et des contrôles physiques conçus pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements dont nous disposons, et pour protéger ces renseignements contre l’utilisation non autorisée, l’altération, la duplication, la destruction, la communication, la perte, le vol ou l’accès non autorisé (le « programme de sécurité de MCAP »). Les réseaux, systèmes, applications et services que MCAP utilise pour amasser, stocker, traiter ou transmettre de l’information sont gérés en vertu du programme de sécurité de MCAP. Le programme de sécurité de MCAP est conçu pour identifier les menaces ou dangers potentiels et pour protéger nos données.

MCAP peut faire appel à des fournisseurs de services pour vous fournir certains services en son nom. Dans de tels cas, des contrats sont prévus pour obliger ces fournisseurs de services aux mêmes normes rigoureuses de confidentialité auxquelles MCAP doit se conformer, et MCAP exige que tout renseignement fourni soit gardé à titre strictement confidentiel et utilisé uniquement aux fins du contrat.

MCAP et ses fournisseurs de services peuvent traiter et stocker vos renseignements personnels à l’extérieur de votre province de résidence ou hors du Canada.

MCAP a également des ententes avec des sociétés spécialisées en assurance-crédit et d’autres prêteurs/investisseurs institutionnels qui exigent que tout renseignement fourni par MCAP soit gardé à titre strictement confidentiel.

MCAP a mis des procédures en place pour détruire, supprimer ou éliminer des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins établies dans le présent code ou, selon la loi, pour prévenir l’accès non autorisé à de tels renseignements.

Sites web de MCAP

Chaque fois que vous visitez un site web de MCAP, nos serveurs peuvent consigner certaines informations quant à la façon dont vous interagissez avec le site web de MCAP, ce qui comprend entre autres votre adresse IP, votre fournisseur de service internet, la date et l’heure de votre visite, les pages vues, les recherches effectuées, et la page web vous ayant amené sur le site web de MCAP.

De plus, lorsque vous vous branchez à un compte sur le site web de MCAP, un compte du Portail des propriétaires par exemple, MCAP peut associer votre activité sur ce site web avec votre utilisateur pour ce compte. Par exemple, nous pourrions faire le suivi des documents téléchargés, des demandes en libre-service et des clics de bannière, et nous pourrions lier cette information aux informations de votre utilisateur de compte.

MCAP utilise cette information pour : (i) préserver la sécurité des sites web de MCAP, de ses produits et services; (ii) améliorer et optimiser son site web ainsi que ses produits et services; (iii) détecter, enquêter et prévenir la fraude; et (iv) respecter les exigences légales de tenue de dossiers.

Témoins, pixels et autres mécanismes de pistage

MCAP et ses fournisseurs de services tiers peuvent également utiliser des témoins, pixels et autres mécanismes de pistage pour évaluer la façon dont vous utilisez ses sites web ou d’autres services en ligne, et pour personnaliser les produits et services qui pourraient vous intéresser selon votre historique de recherche et d’achat.

Témoins

Un témoin (en anglais : « cookie ») est un fichier contenant une petite quantité de données que votre navigateur web stocke sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web (« témoin »). Les témoins peuvent être des témoins de première partie (p. ex. le témoin est créé par le site web que vous visitez) ou de tierce partie (p. ex. le témoin est créé par un site web différent de celui que vous visitez).

Les témoins sont également dits « persistants » ou « volatils », selon leur durée d’utilisation.

Les témoins persistants demeurent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur et permettent à un site web de se souvenir de vos actions et préférences. Ils sont activés chaque fois que vous visitez le site web où les témoins furent créés. Parfois, des témoins persistants sont utilisés par les sites web pour fournir des publicités ciblées en fonction de l’historique de recherche de l’appareil. Ils sont stockés par le navigateur et demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration définie (à moins d’être supprimés par l’utilisateur avant cette date).
Les témoins volatils ne durent que le temps de votre visite et sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. Ils facilitent des tâches telles que de permettre à un site web d’identifier qu’un utilisateur sur un appareil précis navigue d’une page à une autre, en guise de mesure de sécurité internet, ou pour des fonctions de base.

Pour plus de renseignements concernant les témoins, entre autres pour voir les témoins définis sur votre appareil, pour les gérer et les supprimer, visitez le www.allaboutcookies.org.

Pixels

Les témoins peuvent également fonctionner conjointement avec des pixels, pixels espions, GIF invisibles et autres technologies similaires (« pixels »). Les pixels sont de petits bouts de code chargés lorsqu’un utilisateur visite un site web; ils fournissent de l’information sur la façon dont vous interagissez avec le site web. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur, les pixels sont incorporés sur les pages web sans être visibles. Nous pouvons utiliser les pixels, relativement à nos sites web ou d’autres services en ligne, pour entre autres assurer le suivi des activités des visiteurs, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques d’utilisation. Nous et nos fournisseurs de services tiers utilisons également les pixels dans les courriels HTML à nos utilisateurs, et ce, pour nous aider à faire le suivi des taux de réponse aux courriels et pour savoir quand nos courriels sont lus.

Détails concernant les témoins, pixels et autres technologies de suivi utilisés par MCAP

MCAP utilise des témoins, des pixels et d'autres technologies de suivi aux fins suivantes :

Témoins essentiels

Les témoins essentiels sont des témoins de première partie nécessaires à l'utilisation des sites web de MCAP et ils ne peuvent être désactivés sans nuire au fonctionnement optimal de nos sites web. Ils permettent, entre autres choses, d'accéder aux sections des sites web de MCAP qui nécessitent une ouverture de session, d’apporter des modifications à l'apparence des sites web de MCAP et de stocker vos préférences linguistiques.

Témoins analytiques

MCAP cherche toujours à améliorer son expérience client et à mesurer et améliorer la performance de ses sites web. Pour ce faire, MCAP utilise des témoins et des pixels analytiques provenant de fournisseurs de services tiers, comme Google Analytics et Meta Business Tools, pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez les sites web de MCAP. Les renseignements comprennent votre adresse IP, les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et le temps que vous avez passé sur une page donnée. Cela nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui viennent sur les sites web de MCAP, d'où ils viennent et le contenu de notre site qui les intéresse.

La présente politique ne couvre pas l'utilisation des données par ces tiers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont Google Analytics traite les renseignements qu'elle recueille, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google. Pour refuser la collecte de vos données par Google Analytics, vous pouvez installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : Désactivation de Google Analytics - Page de téléchargement. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont Meta traite les renseignements qu'elle recueille, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Meta.

Témoins de marketing et de publicité

MCAP collabore également avec des fournisseurs de services de publicité tiers comme Google pour utiliser les renseignements recueillis lors de vos activités de navigation sur le site web de MCAP afin de fournir de la publicité en ligne personnalisée sur les sites web de tiers. MCAP utilise la fonction de remarketing de Google Analytics pour offrir des annonces Google ciblées aux visiteurs précédents de certains sites web de MCAP. De plus, si vous cliquez sur une annonce de MCAP, nous pouvons également suivre le taux de réponse et l'activité du site web qui y est associée afin d'évaluer l'efficacité de nos campagnes de marketing en ligne.

Refus - Témoins de marketing et de publicité

Pour refuser de recevoir des publicités comportementales en ligne de la part d'entreprises de publicité tierces participantes ciblées par centres d’intérêt, vous pouvez visiter le Programme d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne de l'Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), et plus particulièrement ses outils de retrait. Vous pouvez également vous rendre à la page de retrait des consommateurs de la Network Advertising Initiative (« NAI ») pour obtenir de l'information sur le retrait de la publicité ciblée et les choix que vous avez en ce qui concerne l'information diffusée parmi les membres de la NAI. Veuillez noter que lorsque vous utilisez ces outils de retrait de l'industrie de la publicité, vous devrez peut-être exécuter la désactivation sur chaque navigateur ou appareil que vous utilisez.

En vous retirant d’une ou plusieurs entreprises inscrites sur les outils de retrait de la DAAC ou sur la page de retrait des consommateurs de la NAI, vous vous retirerez de la distribution de contenus ou d'annonces ciblés par ces entreprises, mais cela ne signifie pas que vous cesserez de recevoir des annonces par l'entremise de notre site web ou sur d'autres sites web. Vous pourriez continuer à recevoir des publicités, par exemple, en fonction du site web que vous consultez. De plus, si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les témoins lorsque vous vous retirez sur les sites web de la DAAC ou de la NAI, votre option de retrait pourrait ne pas être efficace.

Vous pouvez également modifier vos paramètres Google Ads directement avec Google dans les Paramètres des annonces de Google ou en installant la désactivation de Google Analytics.

La désactivation bloquera également ces témoins tiers sur des sites web autres que celui de MCAP. Étant donné que les options de retrait de la publicité comportementale en ligne utilisent des témoins électroniques qui indiquent aux diverses entreprises de publicité tierces que vous avez exercé votre droit de retrait, votre choix ne s'appliquera généralement qu'au navigateur web que vous avez utilisé pour vous retirer. Vous devez vous retirer de chaque navigateur web à partir duquel vous ne souhaitez pas participer à la publicité comportementale en ligne.

Processus décisionnel automatisé

MCAP peut prendre des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels (« décisions automatisées »). Ces décisions automatisées comprennent la réponse à certaines demandes de crédit et de prêts hypothécaires. Si tel est le cas, nous vous en informerons au cours du processus ou au moment où la décision automatisée vous sera communiquée.

Conservation des vos renseignements personnels

MCAP ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire en fonction des buts établis dans le présent code et conformément à la politique de MCAP relative à la conservation des dossiers. La période de conservation de vos renseignements dépend également : 1) du type de produit ou de service que nous vous offrons, et 2) de toute exigence juridique que MCAP doit respecter telle que des périodes de conservation de dossiers réglementaires ou pour pouvoir répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir même si vous ne faites plus partie de la clientèle active de MCAP.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez choisir de ne pas fournir à MCAP une partie ou l’ensemble de vos renseignements personnels. Toutefois, cette décision pourrait alors grandement restreindre les produits et les services offerts par MCAP.

Vous pouvez également retirer votre consentement selon lequel vous nous autorisez à utiliser vos renseignements personnels, pourvu que vous nous en avisiez par écrit, à :

Chef de la protection des renseignements personnels de MCAP
200, King Street West, bureau 400
Toronto (Ontario) M5H 3T4

Le retrait de votre consentement est soumis à toutes les restrictions juridiques, réglementaires ou contractuelles en vigueur. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement si cela nous empêche d’exécuter tout contrat financier que vous avez déjà conclu avec nous. Le retrait de votre consentement ne s’applique également pas à un produit de crédit que nous vous avons consenti, qui exige la collecte ou l’échange d’une partie ou de l’ensemble de vos renseignements personnels sur une base continue avec des sociétés spécialisées en assurance-crédit, d’autres investisseurs/prêteurs ou des agences d’évaluation du crédit. Nous continuerons à divulguer vos renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit afin d’assurer le maintien de l’intégrité du système de concession de crédit et de l’intégralité des renseignements dont disposent les agences d’évaluation du crédit.

Pour retirer votre consentement aux communications électroniques de marketing, vous pouvez utiliser la fonction de désabonnement incluse dans nos communications électroniques de marketing ou vous pouvez communiquer directement avec nous. Vous pourriez toutefois continuer à recevoir de notre part des communications relatives aux transactions électroniques ainsi qu’aux comptes.

Comment aider MCAP à protéger vos renseignements personnels

Si vous voulez examiner ou vérifier vos renseignements personnels, ou encore savoir à qui MCAP les a communiqués dans la mesure permise par le présent code, vous pouvez communiquer avec l’un de nos représentants de service. Si cette personne ne peut pas vous aider par téléphone, vous recevrez un formulaire à signer et MCAP vous aidera à répondre aux questions précises qui lui sont nécessaires pour chercher les renseignements demandés. Ce service pourrait entraîner des frais, mais MCAP vous en avisera.

Il existe certains cas où MCAP ne peut vous remettre les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. En voici quelques-uns :

les renseignements font mention d’autres personnes;
les renseignements sont assujettis au secret professionnel ou au privilège d’un litige;
les renseignements renferment des informations exclusives à MCAP qui sont confidentielles;
les renseignements ont déjà été détruits en raison d’exigences juridiques ou parce qu’ils n’étaient plus nécessaires aux fins établies dans le présent code;
la recherche des renseignements est, de l’avis de MCAP, trop coûteuse;
la loi empêche MCAP de vous communiquer les renseignements demandés.

Si MCAP ne peut pas vous permettre de consulter vos renseignements personnels, les raisons vous seront expliquées.

Rôles et responsabilités de MCAP

Tout employé de MCAP qui croit que des renseignements personnels ne sont pas traités conformément au présent code doit en aviser immédiatement son dirigeant et le chef de la protection des renseignements personnels.

Les chefs de service doivent résoudre les questions relatives à la protection des renseignements personnels (comme indiqué à la deuxième étape du processus de traitement des questions et des plaintes concernant la protection des renseignements personnels) et doivent consigner ces questions et les présenter au chef de la protection des renseignements personnels.

Les chefs de service ont la responsabilité d’assurer l’application de ce code à l’intérieur de leur unité, ce qui comprend l’établissement, l’implantation et l’évaluation régulière des procédures et normes nécessaires pour appliquer ce code, et la formation nécessaire de leur personnel. Le directeur de la sécurité et de la protection des renseignements personnels de MCAP et le secrétaire général ont la responsabilité de fournir conseils et soutien au chef de la protection des renseignements personnels et aux chefs de service concernant les programmes de surveillance appropriés, et doivent vérifier l’efficacité de ceux-ci.

Le chef de la protection des renseignements personnels ou son délégué doit agir à titre de ressource pour les chefs de service dans le traitement de différends, et devrait présenter un rapport sommaire annuel au secrétaire général concernant les différends non résolus en matière de protection des renseignements personnels, la nature et le nombre des problèmes évalués, et toute recommandation en matière de stratégie, de surveillance et de politique pour la protection des renseignements personnels.

Le chef de la protection des renseignements personnels ou son délégué soutiendra les directeurs de service dans la conception de procédures, de normes, de directives et d’interprétation, en mettant de l’avant une prise de conscience des questions relatives à la vie privée et en développant des programmes de formation du personnel.

Mise à jour du code de MCAP relatif à la protection des renseignements personnels

Des modifications à la loi sur la protection des renseignements personnels ou aux pratiques de MCAP relatives au traitement des renseignements personnels entraîneront des changements au présent document le cas échéant. Le chef de la protection des renseignements personnels de MCAP révisera le code au moins une fois par année. MCAP se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des sections à son entière discrétion. Tout changement apporté par MCAP au code entrera en vigueur lorsque le code modifié sera publié sur le site web de MCAP. Nous vous recommandons de consulter cette page de temps à autre pour connaître tout changement possible au présent code.

Dernière mise à jour du Code de MCAP relatif à la protection des renseignements personnels : Août 2023