Le calcul des pénalités
COMMENT SONT CALCULÉES LES PÉNALITÉS DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ?
Les pénalités de remboursement anticipé ont pour but d’indemniser le prêteur lorsqu’un emprunteur liquide son prêt avant l’échéance.
Normalement, le remboursement anticipé donne lieu à l’une ou l’autre des pénalités suivantes :
a) 3 mois d’intérêt;
b) le montant le plus élevé entre :
i) 3 mois d’intérêt
ii) le différentiel de taux d’intérêt (DTI).
Il existe d’autres types de pénalités de remboursement anticipé, par exemple un certain pourcentage du montant du remboursement anticipé, mais 3 mois d’intérêt et le DTI sont les plus courants.
Consultez votre convention de prêt pour connaître les dispositions concernant les pénalités.
Exemple
Montant du remboursement anticipé : 500 000 $ (A)
Taux d’intérêt : 4,00 % (0,04 en décimales) (B)
Durée restante : 2 ans et 2 mois (soit 26 mois) (C)
Taux actuel jusqu’à l’échéance : 3,00 % (0,03 en décimales) (D)
Comment estimer trois mois d’intérêt
Étape 1 : _500 000 $__ (A)
Quel montant voulez-vous rembourser en plus de la somme permise aux termes de votre privilège de remboursement anticipé?
Étape 2 : __4 % (ou 0,04) _ (B)
Votre taux d’intérêt annuel actuel
Étape 3 : ___20 000 $__ (E)
A x B = E (intérêt estimatif pour 1 an)
Étape 4 : __5 000 $__ (F)
E ÷ 4 = F (intérêt estimatif pour 3 mois)
Comment estimer le différentiel de taux d’intérêt
Étape 1 : __4 % (ou 0,04) _ (B)
Votre taux d’intérêt annuel actuel
Étape 2 : _3 % (ou 0,03) (D)
Le taux d’intérêt publié pour un prêt hypothécaire à taux fixe dont l’échéance est la plus rapprochée de l’échéance de votre prêt hypothécaire
Étape 3 : __1 % (ou 0,01) (G)
B - E = F, la différence entre votre taux actuel et le taux B
Étape 4 : _500 000 $____ (A)
Montant que vous souhaitez rembourser
Étape 5 : ___26 mois ___ (C)
Le nombre de mois qui restent jusqu’à l’échéance actuelle
Étape 6 : ___10 833,33 $__ (F)
Montant du remboursement anticipé (A) = 500 000 $
x différentiel de taux d’intérêt (G) x 0,01
x nombre de mois (C) x 26
÷ 12 / 12
F = DTI estimatif
FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Lorsque vous effectuez un remboursement anticipé, d’autres frais peuvent vous être imposés en plus de la pénalité de remboursement anticipé.
Des frais de quittance hypothécaire sont imposés pour la préparation de l’acte de quittance.
Des frais de cession hypothécaire sont exigés si vous décidez de céder votre prêt hypothécaire à une autre institution financière.
Consultez toujours votre convention de prêt hypothécaire ou votre conseiller hypothécaire au moment de choisir le produit qui vous convient le mieux. Examinez votre convention et vos documents de prêt pour bien saisir les modalités relatives à votre prêt hypothécaire.