Assurance hypothécaire
Assurance hypothécaire
Si le prêt hypothécaire représente plus de 80 % de la valeur de la propriété, les prêteurs peuvent être légalement tenus de souscrire une assurance hypothécaire pour se protéger contre certains risques, notamment ceux liés aux défauts de paiement. Grâce à l’assurance hypothécaire, vous pouvez donc acquérir un bien avec un versement comptant moins important.
Lorsqu’ils le jugent opportun, les prêteurs peuvent souscrire une assurance hypothécaire même si le prêt représente moins de 80 % de la valeur du bien.
Cette assurance est au seul bénéfice du prêteur et ne réduit aucunement vos obligations en vertu du prêt et de l’hypothèque. Pour obtenir cette assurance hypothécaire, le prêteur doit verser une prime à un assureur de prêt. Le présent document explique comment se calcule la prime pour un prêt. Vous devrez rembourser le montant de la prime au prêteur. Il y a deux façons de verser la prime :
- Vous pouvez la payer avant le décaissement du prêt.
- Elle peut être ajoutée au montant de votre emprunt. Elle s’ajoutera alors à vos versements.
La prime d’assurance hypothécaire correspond à un pourcentage du montant total du prêt. Ce pourcentage est basé sur le montant du versement comptant (rapport prêt-valeur). Plus le montant du versement comptant est faible, plus le pourcentage utilisé pour calculer la prime sera élevé.
Dans certaines provinces (Québec, Ontario et Saskatchewan), vous devez payer la taxe de vente provinciale sur la prime. Contrairement au montant de la prime, le montant de la taxe ne peut être financé. Vous devez le verser au prêteur avant le décaissement du prêt.
Le calcul des primes se fait comme suit :
- Méthode utilisée lors de l’octroi d’un nouveau prêt
Montant du prêt hypothécaire multiplié par le taux de la prime = montant de la prime
Si votre prêt est divisé en plusieurs tranches, le taux de prime s’applique uniquement au montant total du prêt.
- Prêts admissibles au transfert de l’assurance sur un nouveau bien immobilier
Dans certains cas, l’assurance hypothécaire souscrite sur le financement d’un bien immobilier peut être transférée au financement d’un autre bien. Pour ces prêts admissibles au transfert, la prime applicable au nouveau bien peut être réduite, voire supprimée.
Le calcul de la prime peut varier selon divers facteurs :
- La période d’amortissement du nouveau prêt
- Le rapport prêt-valeur du nouveau prêt
- Le montant du nouveau prêt
Vous pouvez consulter les taux de prime de l’assureur du prêt et obtenir d’autres renseignements en cliquant sur les liens suivants :